Conditions generales de prise en charge

• Veuillez observer le règlement d’exploitation.
• Les tarifs indiqués sont valables pour une année civile. Des adaptations de prix liées à des dispositions légales ainsi qu’à des modifications du marché sont réservées. Cela devrait être considéré en particulier pour les déchets de construction et des déchets inertes.
  Déchets non spécifiés ci-dessous: prix et conditions de prise en charge sur demande.
• Conditions générales de paiement:
  Le prix minimum par dépôt et par paiement comptant s’élève à CHF 5.- (incl. 7.7 % TVA).
  Le montant minimal facturé est de CHF 20.- (incl. 7.7 % TVA) par mois.
  Dès 2020, le paiement est possible avec la carte de crédit
• Conditions de paiement:

  Site de triage:	30 jours 2 % d’escompte	30 jours net	intérêt de retard 5,0 %
  Site de compostage:		30 jours net	intérêt de retard 5,0 %

  Les intérêts de retard indus seront crédités.
• Les déchets encombrants doivent être livrés à la déchetterie AVAG à Saanen. Les déchets encombrants trouvés dans les points de collecte des déchets triés seront facturés en sus en fonction de leur volume.
• Déchets spéciaux:
  La SOVAG – tél. 032 366 80 80 – prend en charge les déchets spéciaux. Les déchets spéciaux trouvés dans les points de collecte des déchets triés seront facturés en sus en fonction de leur volume.
• Matériaux spéciaux:
  Prière d’informer et d’annoncer au moins deux jours à l’avance la livraison de matériaux spéciaux.
• La Sorsag se réserve le doit de facturer les déchets végétaux souillés au tarif en vigueur pour les déchets triés.
• Le transporteur se réserve le droit de facturer CHF 5.- par m³ de déchets livrés afin de dédommager ses activités.
• Modification de facture en cas de fausses informations données à la centrale, frais administratif Fr. 10.-
• Montant minimal de facture Fr. 20.-, jusqu`à la fin de l`ànnée. Tarif normal pour les paiements cash.